J.O. 176 du 1 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier

NOR : ECOT0637136A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 563-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 3 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


Les pays tiers équivalents mentionnés au quatrième alinéa du IV de l'article R. 563-1 sont : l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong Kong, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et la Turquie.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2006.


Thierry Breton